1 application et opposition des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord de Régis Bouet Solutions , prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Régis Bouet Solutions quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Régis Bouet Solutions ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 Prise de commande et Validation de commande
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques afin de faciliter le traitement de cette commande (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Régis Bouet Solutions. Régis Bouet Solutions se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.
2.3.Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, lors de l’achat de coffrets de chocolats, tablettes et friandises, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation et dans les conditions énumérées dans ces articles.
2.4.Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du produit par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de produits. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
3 Prix de vente
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre Atelier de Marcoussis. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse .
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter seront à la charge du client
4 réglement de la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site regisbouet.fr, notre partenaire Paypal adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits.
5 Rupture de stock
La
disponibilité des produits et services est
donnée sur le site de façon indicative.
Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il
ne pourra être reproché à Régis Bouet
Solutions l’indisponibilité
d’un produit dans la livraison, dans la
mesure où le
client aura eu l’information
préalablement à la livraison de sa
commande.
6 Livraison des commandes
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Régis Bouet Solutions dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à
l'adresse du destinataire qui doivent être
précises, exactes et complètes
(code de la porte, étage, téléphone..)
pour permettre une livraison dans les conditions normales. Régis
Bouet Solutions ne pourra être tenue
responsable d’un retour de livraison dû
à une erreur d’adresse ou à une
impossibilité de livrer à
l’adresse indiquée.
En
cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire,
Régis Bouet Solutions t ne pourra être
tenue responsable de l’impossibilité
de livrer la commande. Régis Bouet Solutions prendra contact avec le
client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle
commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix
du produit .
6.1.3. Régis Bouet Solutions t, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Régis Bouet Solutions assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.4.
En cas d'absence du
destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des
produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de
passage invitant le client à recontacter
le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Régis
Bouet Solutions ne peut être tenu responsable d’une éventuelle
détérioration des produits du fait de
leur retrait tardif auprès
du transporteur.
6.1.5.
Les commandes sont préparées et expédiées
depuis notre atelier de fabrication (Régis
Bouet Solutions - 14 rue Gambetta , 91460
Marcoussis)
6.1.6. Régis Bouet Solutions ne peut être tenu responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Régis Bouet Solutions propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
Hors cas de force majeure,
Hors cas de grève des transporteurs,
À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
7 réclamations et litiges
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Régis Bouet Solutions :
Soit par courrier : Régis Bouet Solutions - 225 rue Judaique - 33000 Bordeaux - FRANCE
Soit par email via ce formulaire.
Soit par téléphone 06951433968.
7.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Régis Bouet Solutions, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de l‘entreprise...) sera proposé au client.
7.5
En cas de litige, le Client s’adressera
en priorité à Régis Bouet Solutions afin
de le résoudre à l’amiable. En cas
d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de
médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage
de Paris) accessible à l'adresse URL :
http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse
postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue
Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour
que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière
doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques
ainsi que les nom et adresse complets de notre société,
un exposé succinct des faits, et la preuve
des démarches préalables effectuées.
Conformément
aux règles
applicables à la médiation, il est
rappelé qu'un litige de consommation doit être
confié préalablement par écrit à
Régis Bouet Solutions avant toute demande de
médiation auprès
du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet
d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande
est manifestement infondée ou abusive, ou ont été
précédemment
examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un
tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès
du médiateur dans un délai supérieur
à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès
de Régis Bouet Solutions ou si le litige
n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si
le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de
résoudre son litige directement auprès
de Régis Bouet Solutions par une
réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant,
dans le contrat.
8 Retours
8.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Régis Bouet Solutions et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
8.2. Toute reprise acceptée par Régis Bouet Solutions, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Régis Bouet Solutions, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
9 Données Personnelles
9.1 Responsable de traitement
Régis Bouet Solutions , en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
9.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que la Maison du Chocolat en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
L’exécution des présentes CGV ;
La gestion des achats ;
La gestion et le suivi de votre commande ;
La relation administrative de la relation contractuelle,
La gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
La protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
9.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Régis Bouet Solutions traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
9.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de Régis Bouet Solutions ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Régis Bouet Solutions peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
9.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable;
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
9.6. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email , courrier ou par téléphone
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
10 Qualité et Garanties
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Sachant
que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours minimum à 26
jours maximum pour les ganaches et 47 jours maximum pour les
pralinés.
Aussi,
afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de
choisir la date de livraison la plus proche de votre date de
consommation.
Régis Bouet Solutions garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
11 Photos
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.